TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB

Laboratoire Bioderma Canada Inc. (ci-après, « Bioderma »), une filiale canadienne du Groupe NAOS, vous souhaite la bienvenue sur son site Web (le « site Web »).

Ce site Web est la propriété et est exploité par Bioderma. Votre utilisation du site Web est conditionnelle à ce que vous respectiez ces conditions (les « conditions »). Veuillez lire attentivement ces  conditions.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ QUITTER CE SITE WEB ET NE PAS L’UTILISER.

Bioderma peut modifier ces  conditions de temps à autre et sans préavis, avec effet lors de leur publication sur le site Web, et votre accès au site Web ou son utilisation ultérieure vaut acceptation de toutes les modifications. Vous avez la responsabilité de réviser régulièrement ces conditions.

Les dernières modifications à cette Politique ont été effectuées le 01/06/2018.

Avis général

Ce site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à des fins d’information et de divertissement.

LES INFORMATIONS CONTENUES SUR NOTRE SITE WEB CONCERNANT NOS PRODUITS NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL MÉDICAL. POUR TOUTE INFORMATION MÉDICALE SUR L’UN DE NOS PRODUITS, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN.

Utilisation du site Web

Vous acceptez d‘utiliser notre site Web uniquement à des fins légales.

Sous réserve de toute disposition contraire contenue dans les présentes, vous pouvez afficher notre site Web, copier électroniquement, télécharger et imprimer des copies physiques du contenu de différentes parties du site Web pour votre usage personnel.

Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le site Web, directement ou par l’intermédiaire de tout système automatisé, de quelque manière que ce soit, et qui :

(a)      affecte défavorablement les ressources du site Web ou sa disponibilité pour des tiers ;

(b)      supprime, endommage ou modifie tout contenu du site Web ;

(c)       télécharge ou transmet des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres matériaux similaires sur notre site Web ;

(d)      contourne, désactive ou autrement perturbe les fonctions de sécurité du site Web ou celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la reproduction de tout  contenu ou l’application ces conditions.

Vous ne pouvez pas :

(a)      télécharger tout contenu sur le site Web ou utiliser notre site Web afin de solliciter d’autres personnes à rejoindre ou à devenir membres de tout autre service commercial en ligne ou autre organisation ;

(b)      télécharger, publier, reproduire ou distribuer à ou par l’intermédiaire de notre site Web, tout matériel protégé par un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle d’un tiers sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de son propriétaire.

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans ou plus pour avoir un compte utilisateur. Conformément à notre Politique de confidentialité, Bioderma ne recueillera pas sciemment des Renseignements Personnels sur toute personne de moins de 13 ans. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte utilisateur s’il est porté à notre attention qu’un compte utilisateur a été ouvert en violation de cette condition d’âge.

Respect d’autrui

En tout temps, le respect et la vie privée des tiers doivent être observés. L’utilisation d’un langage obscène ou abusif est strictement interdite.

Il est interdit :

(a)          de harceler une personne, de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit sur ce site Web, incluant, sans limitation, dans un courriel ou sur les forums de discussion ;

(b)          de télécharger, distribuer ou autrement publier sur le site Web tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, attentatoire à la vie privée ou au droit à l’image, abusif, illégal ou autrement répréhensible, ou susceptible de constituer ou d’encourager une infraction criminelle, de porter atteinte aux droits de toute personne ou autrement de donner lieu à des poursuites ou d’enfreindre une quelconque loi ;

(c)          de recueillir ou de conserver des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs du site Web ou toute autre personne ;

(d)         d’usurper l’identité de toute autre personne y compris, sans limitation, celle de nos employés, hôtes ou représentants, ou d’autres utilisateurs de ce site Web ;

(e)         de consulter le contenu des autres utilisateurs sur notre site Web.

Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès au site Web si vous ne respectez pas ces conditions.

Soumissions de l’utilisateur – Observations Générales

Vous nous cédez tous les droits sur toutes les notes, messages, affiches publicitaires, idées, suggestions, concepts ou tout autre matériel que vous nous fournissez, y compris le droit de publier, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins promotionnelles et publicitaires. Vous renoncez également à tous droits moraux sur ce qui précède de manières permanente, irrévocable et mondiale.

Soumissions de photographies, de vidéos et d’évaluations

En soumettant une photographie et/ou une vidéo et/ou une évaluation de produit ou autre témoignage (collectivement, les « Matériaux Soumis »), vous donnez et accordez à Bioderma ainsi qu’à sa société mère et à ses filiales, leurs employés ou leurs agents et ayants droit, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, afficher et publier tout Matériaux Soumis, en tout ou en partie, modifiés ou non modifiés, à son entière discrétion, pour l’affichage, sans rémunération, pendant une durée illimitée et à travers  le monde. Par les présentes, vous accordez à Bioderma le droit d’apporter toutes modifications ou adaptations, sans aucune limite de quelque façon que ce soit, aux Matériaux Soumis.

Vous renoncez également à tous droits moraux sur tous Matériaux Soumis confiés de manières permanente, irrévocable et mondiale.

Vos commentaires (avec ou sans modifications ou adaptations par Bioderma), nom et prénom, âge,  ville et province de résidence (ces informations ayant été soumises par vous à Bioderma), peuvent apparaître dans des publicités imprimées et/ou sur le site Web ou sur les réseaux sociaux, et sur d’autres promotions relatives à Bioderma. Vous donnez par les présentes votre autorisation à l’affichage de ces informations.

Vous reconnaissez également que Bioderma n’est pas tenue d’exercer ou de se prévaloir des  droits décrits ci-dessus. Bioderma peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou refuser d’afficher tous Matériaux Soumis.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les Matériaux Soumis  : (i) ne sont pas obscènes, offensants, diffamatoires, calomnieux, faux ou trompeurs, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ; (ii) ne proviennent pas d’une personne non autorisée à les envoyer ; (iii) ne portent pas atteintes à la vie privée de toute autre personne ; (iv) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, de marques de commerce ou de brevets) de toute autre personne physique ou morale ; (v) ne contreviennent à aucune loi ou réglementation (y compris, mais sans limitation, en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou de publicité mensongère) ; (vi) ne comprennent aucune information qui fait référence à d’autres concurrents, sites web, adresses, adresses électroniques, informations de contacts ou numéros de téléphone pour vous ou pour quelqu’un d’autre ; et (vii) ne contiennent aucun virus informatique, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables .

Par la présente, vous déclarez et garantissez à Bioderma : (i) vous êtes propriétaire ou avez le droit d’utiliser les Matériaux Soumis ; (ii) toute photographie ou vidéo soumise ne représente que vous, un mineur dont vous êtes le parent, le tuteur légal ou quelqu’un dont vous êtes légalement responsable (ou un mineur dont le parent, le tuteur légal ou le responsable légal vous a autorisé à soumettre la photographie ou la vidéo), ou une personne majeure qui vous a autorisé à soumettre une telle photographie ou vidéo ; et (iii) toutes les informations et le matériel dans les Matériaux Soumis sont exacts et ne sont pas mensongers.

La soumission par vos soins des Matériaux Soumis à Bioderma constitue votre accord complet et inconditionnel à ces conditions.

Vous êtes entièrement responsable du contenu de tous les messages et des autres matériaux que vous nous envoyez et vous pourriez en être tenu responsable et redevable à cet effet.

Enregistrement

Afin d’accéder ou d’utiliser certaines fonctions du site Web, y compris la soumission d’évaluations sur les produits ou l’adhésion au Club Bioderma, vous devrez créer un compte. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et/ou mot de passe, y compris, sans limitation, tout contenu ou autre matériel fourni sur ou par l’entremise de votre compte. Vous avez également la responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité du mot de passe et des informations de connexion de votre compte, et d’aviser immédiatement Bioderma de toute atteinte à la sécurité ou à l’utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute violation présumée de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Marques de commerce et autres droits de propriété

Tout le contenu de nos sites Web, y compris, sans limitation, les textes, dessins, graphiques, logos et enregistrements audio, ainsi que leur sélection, leur disposition et leur présentation et l’ensemble de la conception du site Web sont la propriété de Bioderma et sont protégés par la loi canadienne et les lois internationales en matière de droit d’auteur.

« Bioderma » et d’autres marques de commerce sont la propriété de Bioderma ou d’autres propriétaires qui nous ont accordé le droit et la licence d’utilisation de ces marques de commerce.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces droits de propriété et à prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger les renseignements personnels, confidentiels et exclusifs et les Matériaux de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée.

Responsabilités de l’Utilisateur

Certains des Matériaux sur notre site Web peuvent ne pas être appropriés pour vous ou vos besoins. Vous êtes responsable de déterminer si l’information est compatible  à vos besoins.

Votre accès et votre utilisation de notre site Web sont  à vos propres risques. En utilisant le site Web, vous êtes entièrement responsable de ce qui suit :

–           l’obtention et le maintien de tout le matériel informatique, les logiciels, la connexion Internet et tout autre équipement nécessaire pour accéder et pour utiliser le site Web ;

–           les problèmes que vous pourriez rencontrer dans le cadre de en l’utilisation de notre technologie présente ou future ;

–           l’installation d’un logiciel antivirus et la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations, si elles sont contaminées ou infectées, n’endommagent pas vos données ou votre système ;

–           le respect de toutes les obligations légales que vous pouvez avoir, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, la protection de la vie privée, les lois sur l’exportation et le droit pénal.

Indemnisation

Vous convenez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation du site Web, et vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de tenir indemne et à couvert Bioderma, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, ayants droit, conseillers, consultants et cessionnaires contre toutes pertes, tous dommages, frais ou actions de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et les frais d’avocat) découlant de  votre violation de l’une quelconque de ces conditions ou à votre utilisation du site Web, votre publication ou à votre envoi par courrier électronique de suggestions et autres informations, et/ou à votre atteinte aux droits de Bioderma et/ou à un tiers.

Liens

Bioderma n’exerce aucun contrôle et n’a aucune responsabilité sur des sites Web de tiers auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens que nous offrons  sur notre site Web pour votre information, ou sur tout contenu, produits ou services offerts par le biais de ces sites Web.

Vous acceptez que Bioderma n’aura aucune responsabilité pour tout contenu, publicité, produits ou  autres documents accessibles par de tels liens, ni pour  l’exactitude ou la fiabilité de toutes informations, données ou opinions accessible par des liens sur le site Web. Bioderma décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages ou pertes encourus par vous ou par tout tiers en relation avec des sites web ou des ressources accessibles par des liens sur le site Web.

Si vous décidez d’accéder à des sites de tiers reliés au site Web, vous le faites à vos propres risques.

Les liens qui sont fournis sur le site Web n’expriment pas ou n’impliquent aucun endossement de notre part des produits ou des services de tiers.

Cependant, Bioderma vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant les liens que nous avons affichés sur notre site Web.

 

Vie privée

Bioderma respecte votre droit au respect de la vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions, telle que modifiée de temps à autre.

Précision

Bioderma s’efforce de s’assurer que les descriptions des produits et autres informations figurant sur le site Web soient à jour et aussi exactes que possible. Cependant, Bioderma ne garantit pas que les informations sur le site Web soient exactes, complètes ou sans erreurs.

Bioderma peut à tout moment modifier ce site Web, en tout ou en partie, ou fermer le site Web, sans préavis.

Communication électronique et limitation de responsabilité

Nos membres peuvent communiquer entre eux par courrier électronique interne. En règle générale, Bioderma ne règlemente pas, ne modère pas et ne surveille pas ces communications, mais se réserve le droit de le faire si nous soupçonnons une violation de ces conditions ou de notre politique de confidentialité. Bioderma se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas utiliser toute communication sur l’espace public du site Web.

Bioderma utilise une technologie de pointe afin de protéger vos photos contre leur copie et leur capture par des tiers non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de conservation  électronique n’est sécuritaire à  100 %.

Nous faisons également des efforts pour utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels. Rappelez-vous que tous les renseignements personnels que vous publiez ou que vous envoyez par courrier électronique au site Web peuvent être recueillis et/ou utilisés par des tiers. Bien que Bioderma prenne des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels que vous publiez ou envoyez par courrier électronique au site Web.

En visitant le site Web ou en communiquant avec Bioderma par courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique et consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que toutes les communications que nous vous envoyons par voie électronique, y compris en les publiant sur le site Web, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une communication doit être faite par écrit.

Vous reconnaissez que les communications par Internet peuvent utiliser des ordinateurs et des liens potentiellement non sécurisés et que des données peuvent être perdues ou interceptées par des tiers non autorisés lors d’une telle transmission. Vous acceptez que Bioderma n’ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en relation avec de telles données perdues ou interceptées.

 

Exclusion générale de responsabilité

Nos sites Web et le contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés , y compris, sans limitation, les textes, les graphiques, et les liens, sont  fournis «  tels quels » et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenue responsables et nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, incluant, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’absence de virus informatique, et les garanties découlant du cours normal des affaires .

Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans nos sites Web seront ininterrompues ou dépourvues d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou le(s) serveur(s) rendant nos sites Web accessibles sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Votre accès et utilisation de ce site Web sont à vos propres risques. Bioderma et ses sociétés affiliées, propriétaires, employés, agents, ayants droit, conseillers, consultants et cessionnaires n’auront aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que ce soit, direct ou indirect, y compris, mais sans limitation, les dommages punitifs spéciaux, , accessoires, consécutifs ou exemplaires découlant de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ou à accéder au site Web ou à tout contenu proposé sur le site Web, toute réclamation découlant de ou en rapport avec des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu fourni sur ou par l’intermédiaire du site Web et/ou les déclarations ou la conduite de tout tiers sur ou en relation avec le site Web, dans la mesure permise par la loi applicable, même si Bioderma a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il est de votre seule responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de tous les contenus fournis sur le site Web. Vous ne devriez pas agir ou vous fier aux contenus du site Web sans demander l’avis d’un professionnel qualifié.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus s’applique à toute forme d’action, que ce soit sur une base contractuelle, de la garantie, de la stricte responsabilité, de la négligence ou autre responsabilité délictuelle, et survivra à toute violation de ces conditions ou de tout accord, ou à l’échec de l’objectif essentiel de ces conditions ou d’un quelconque accord ou d’un recours exclusif.

Lois applicables

Ces conditions et tout différend qui pourrait surgir entre vous et Bioderma seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada et aux lois fédérales applicables du Canada. Vous acceptez irrévocablement et sans réserve à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, pour tout différend découlant ou se rapportant à ces conditions et/ou au site Web.

Si une disposition quelconque de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et toutes les dispositions devront être appliquées  dans toute la mesure permise par la loi. Aucune dérogation ou renonciation à faire valoir une disposition de ces ne sera valide à moins d’avoir été effectuée par écrit et signée par un dirigeant de Bioderma. Bioderma peut céder ses droits et obligations en vertu de ces conditions à n’importe qui, à tout moment et sans préavis.

Ces conditions, y compris la politique de confidentialité, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, exposent l’intégralité de l’entente entre vous et Bioderma en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du site Web et de son contenu.

Des questions ?

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions ou du site Web, merci de contacter :

info@bioderma.com

Laboratoire Bioderma Canada Inc.
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